Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d'une part HOUMOUS PARIS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 841 995 202, ayant son siège au 5 rue Chalgrin, 75116 Paris, et d'autre part toute personne ayant effectué un achat sur le site www.houmousparis.fr, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site www.houmousparis.fr entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Article 1 : Capacité de l'acheteur
Le Client qui achète sur le site déclare être juridiquement capable de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Article 2 : Prix
Tous les prix présentés sur le site s'entendent toutes taxes comprises. Les prix des produits sont indiqués en euros. HOUMOUS PARIS se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Les marchandises restent la propriété intégrale HOUMOUS PARIS jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.
Article 3 : Présentation des articles
HOUMOUS PARIS s'efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible.
Article 4 : Commande
La commande est validée une fois que le paiement a été accepté par HOUMOUS PARIS. HOUMOUS PARIS se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec HOUMOUS PARIS ou si HOUMOUS PARIS estime que le Client comporte un risque de défaut de paiement. HOUMOUS PARIS se réserve alors le droit de demander à son Client des informations complémentaires s'il l'estime nécessaire, telles qu’une pièce d'identité ou un justificatif de domicile. Sans réponse du Client dans un délai de 5 jours suivant la commande, la commande et le paiement sont annulés. HOUMOUS PARIS s'engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks disponibles.
Article 5 : Livraison en France Métropolitaine
Nos délais d'expédition sont les suivants :
Pour toute commande passée du lundi au jeudi avant 18h, la commande sera expédiée entre J*+2 et J+4 (jours ouvrés, hors dimanche et jours fériés)
Pour toute commande passée du jeudi 18h au dimanche 00h, la commande sera expédiée entre J+2 et J+4 jours ouvrés, à partir du lundi suivant
Pour toute commande passée les jours fériés, la commande sera expédiée entre J+2 et J+4, à partir du jour ouvré suivant
*J=24h
Le mode de livraison est le suivant :
Mode de livraison
Délai de livraison (après expédition)
Tarif pour tout achat < 80 : 4,95€
Tarif pour tout achat > 80€ : offert
Colissimo (standard)
48h-72h ouvrables
Article 6 : Livraison hors France Métropolitaine
Pour les envois Colissimo à destination de la France Métropolitaine, Monaco et à l'intérieur des DOM(1) et collectivités territoriales d'Outre-mer, le délai de livraison est de 48h-72h (2 jours ouvrés). Pour les envois Colissimo vers l'Outre-mer, le délai de livraison indicatif est de 5 à 7 jours selon la destination.
Article 7 : Paiement
A. Les différents modes de paiement
Une fois que le Client valide sa commande, il accepte l'intégralité des Conditions Générales de Vente.
Le Client paie sur le site www.houmousparis.fr par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard, Paypal, Apple Pay) via la plateforme de paiement sécurisé Stripe.
B. Paiement 3D secure
Votre commande peut être soumise à une vérification 3D Secure. 3D Secure est un système de paiement par authentification permettant de vous garantir une sécurité optimale lors de vos achats en ligne. Lors du paiement, votre banque vérifie l’identité du porteur de la carte avant de valider la transaction.
Fonctionnement d’une vérification 3D Secure :
Après avoir validé vos coordonnées bancaires, vous êtes transféré sur le site de votre banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s’affiche, le procédé d’authentification à suivre est propre à chaque banque. Il peut vous être demandé :
De saisir votre date de naissance
De renseigner un code reçu par SMS
Ou encore de répondre à une question personnelle
Cet échange d’information entre vous et votre banque est sécurisé. Il permet de garantir l’identité de l’utilisateur de la carte. Pour toute question sur le code 3D Secure (obtention, perte, modification…), contactez directement votre banque. ATTENTION : Après 3 échecs d’authentification, votre transaction est annulée. Votre carte sera bloquée. Contactez alors votre banque.
Pour toute autre question, vous pouvez également joindre notre service clients par email : info@houmousparis.fr
C. Vérification des paiements
Afin de se protéger contre certaines pratiques abusives de la part de fraudeurs, HOUMOUS PARIS contrôle les commandes qui ont été validées sur son site. Dans le cadre de ce contrôle, notre service clients pourra être amené à vous demander certaines pièces utiles à la validation de votre commande et notamment un justificatif de domicile à votre nom, ou au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc.
Article 8 : Paiement sécurisé - Protection des transactions bancaires
HOUMOUS PARIS confie la sécurité de ses transactions au prestataire Stripe. Le paiement est sécurisé grâce au système de paiement en ligne de notre partenaire Stripe. Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c'est-à-dire qu'elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont ainsi jamais conservées par HOUMOUS PARIS.
Article 9 : Respect de la vie privée
L'ensemble des données à caractère personnel communiquées par le Client sur le site www.houmousparis.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement et à la livraison des commandes et à la suggestion de produits adaptés aux besoins du Client. Ces données sont exclusivement réservées à HOUMOUS PARIS.
Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dès son entrée en application (le « RGPD »), le traitement des données à caractère personnel du Client fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL et le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à HOUMOUS PARIS , 5 rue Chalgrin, 75116 Paris, France .
Article 10 : Retour, Echange
Le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter du jour de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans donner de motif.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à HOUMOUS PARIS (5 rue Chalgrin, 75116 Paris, France info@houmousparis.fr) sa décision de rétractation avant l'expiration du délai au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant ci-dessous :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de HOUMOUS PARIS , 5 rue Chalgrin, 75116 Paris, France
info@houmousparis.fr
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent
formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
En cas de rétractation de la part du Client, HOUMOUS PARIS lui remboursera le montant du(des) produit(s) en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, au plus tard quinze jours à compter du jour où HOUMOUS PARIS est informé de la décision de rétractation. Les frais de livraison (s'ils ont été payés) ne sont pas remboursés.
HOUMOUS PARIS peut différer le remboursement jusqu'à réception des produits retournés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Lorsque la commande était accompagnée d’un cadeau offert au Client sous conditions – par exemple, cadeau offert seulement si un montant minimum de commande était atteint – et que le Client ne remplit plus les conditions nécessaires à l’obtention du cadeau du fait de l’exercice du droit de rétractation par le Client, le cadeau doit être renvoyé à HOUMOUS PARIS avec les produits retournés et HOUMOUS PARIS peut différer le remboursement jusqu'à réception du cadeau ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du cadeau, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
HOUMOUS PARIS procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent et que ce remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.
Le Client devra renvoyer ou rendre le bien à HOUMOUS PARIS (HOUMOUS PARIS ) – 5 rue Chalgrin, 75116 Paris, au plus tard quinze jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quinze.
Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
HOUMOUS PARIS conseille au Client de choisir un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi, HOUMOUS PARIS n’acceptera aucune réclamation.
La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Article 11 : Bons d'achat
A. Bons d’achat
A ce jour, HOUMOUS PARIS ne propose pas de bons d’achat ou de cartes cadeau valable sur l'eshop www.houmousparis.fr. Les retours produits font l’objet d’un remboursement comme précisé dans la section dédiée de ces CGV.
Article 12 : Codes promotionnels
Les codes promotionnels sont cumulables entre eux avec des bons d’achat. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par client sauf instruction contraire de HOUMOUS PARIS. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.houmousparis.fr, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de HOUMOUS PARIS, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. A ce titre, toute reproduction de la marque HOUMOUS PARIS ou du site www.houmousparis.fr, partielle ou intégrale, est strictement interdite.
Vous pouvez mettre en place des liens vers notre site internet si vous le faites de manière loyale et que cela ne porte en aucun cas atteinte à notre réputation ou profite de notre notoriété. Il vous est toutefois interdit d'établir un tel lien de sorte que cela suggère une forme d'association si celle-ci n’existe pas. Par ailleurs, il est strictement interdit de mettre en place un lien vers notre site sur un site internet qui ne vous appartient pas. Nous nous réservons le droit de supprimer les liens sans préavis.
Article 14 : Limitation de responsabilité
La société HOUMOUS PARIS ne pourra être responsable à l'égard des tiers, en cas de dommages indirects, de dommages spéciaux ou d'incidents découlant d'une négligence, d'une défaillance ou d'une maladresse du Client, ou résultant d'une mauvaise utilisation par le Client de l'un des produits proposés à la vente sur le site www.houmousparis.fr.
Concernant l'accès au site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, la société HOUMOUS PARIS n'a qu'une obligation de moyens. La responsabilité de HOUMOUS PARIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique. En outre HOUMOUS PARIS est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. Enfin la responsabilité de HOUMOUS PARIS est limitée au montant de la commande du Client.
Article 15 : Garantie légale
Les produits vendus sur le site www.houmousparis.fr sont soumis à la garantie légale de conformité énoncée par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés énoncée par les articles 1641 et suivants du Code civil.
15.1 Garantie légale de conformité
Article L. 217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au
contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L. 217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat : 1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; 2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L. 217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
15.2 Garantie des défauts de la chose vendue
Article 1641 du Code civil : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9 du Code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et peut dans cette hypothèse choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Article 16 : Litige - Réclamation - Informations
Si vous avez une question, une réclamation ou besoin d’informations relatives aux conditions de vente en ligne mises en place par HOUMOUS PARIS, adressez-vous au Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante : info@houmousparis.fr
Article 17 : Droit applicable
Le Client accepte et reconnaît pleinement que le droit français régit les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout différend ou litige pouvant surgir entre le Client et la société HOUMOUS PARIS. De plus, l'internaute (ou le Client) accepte qu'en cas de litige, suite à une visite ou à un achat sur www.houmousparis.fr, ce sont les tribunaux français qui sont reconnus compétents.
Déclaration relative à la protection des données à caractère personnel
1. Collecte et utilisation générale des données
a. Commande : Lors de votre commande, nous sommes amenés à enregistrer vos données afin de traiter au mieux votre commande et de procéder à l’expédition des produits achetés. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser nos offres. Grâce à votre adresse e-mail nous pourrons vous envoyer une confirmation de commande et communiquer avec vous si nécessaire. Votre adresse e-mail permet également votre identification lors de la connexion à votre compte d’utilisateur. Les données à caractère personnel collectées sur www.houmousparis.fr sont exclusivement réservées à la société HOUMOUS PARIS .
b. Publicité : Nous utilisons les données vous concernant pour vous envoyer des informations sur nos produits et vous recommander des produits en vente sur notre site qui pourraient vous intéresser. Nous avons recours à la publicité par email uniquement dans les limites définies par la loi.
c. Consultation de sites Web : Pour des raisons de sécurité, lors de vos visites sur notre site les données suivantes peuvent être recueillies et enregistrées de manière temporaire : nom de domaine ou adresse IP, code réponse http, le nombre d’octets transférés, l’adresse du site internet par lequel l’utilisateur est arrivé. Ces données sont recueillies de manière totalement anonyme (nous collectons les données mais nous ne les associons pas à une identité) et nous permettent de proposer des offres plus pertinentes à nos utilisateurs.
2. Enregistrement de données au moyen de cookies
Un cookie est un petit fichier enregistré sur l’ordinateur. Il contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages de notre site. Il permet de faciliter l’utilisation ultérieure du site par la même personne et de reprendre les préférences choisies par un utilisateur lors de la visite. Il vous est possible de limiter l’usage de cookies en configurant votre navigateur, ceci limitant néanmoins l’utilisation de certains services que nous offrons sur notre site. Vous avez également la possibilité d’effacer les cookies manuellement.
3. Hébergement et sécurisation des données
Le site www.houmousparis.fr est édité via la solution Squarespace, société dont le siège est situé à New-York. L’hébergement, la sécurisation et les éventuels transferts de données d’un site à l’autre de Squarespace sont régis par le Data Processing Addendum du contrat liant Squarespace et HOUMOUS PARIS et en adéquation avec le niveau de sécurisation attendu par la RGPD.
4. Vos droits en matière de données à caractère personnel
Droits d’accès et de rectification : Conformément à loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dès son entrée en application (le « RGPD »), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour toute demande relative au traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, nous vous invitons à nous écrire, en indiquant vos coordonnées, à : HOUMOUS PARIS , 5 rue Chalgrin 75116 Paris, FRANCE.
Droit d’opposition : Vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer à tout moment, de manière sélective ou globale, à l’utilisation de vos données personnelles à des fins publicitaires ou pour des études. A cette fin, une simple notification écrite de votre demande est suffisante par email ou courrier à l’adresse citée ci-dessus.
Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles de HOUMOUS PARIS , vous pouvez vous consulter nos Mentions Légales.